Evolution du traitement comptable du mali de fusion (règl. ANC 2015-06)

Robert Obert
Professeur agrégé, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion

La notion de mali de fusion en comptabilité a été introduite par le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, lequel fut d’abord intégré dans l’annexe 1 du PCG puis, par le règlement ANC 2014-03, dans le titre VII du PCG (art. 710-1 à 780-1). Le règlement ANC 2015-06 vient notamment de réécrire les articles 745-1 à 745-10 du PCG relatifs au boni de fusion et au mali de fusion. Si la réglementation relative au boni de fusion n’a pas été modifiée, il n’en est pas de même du mali de fusion. Les nouvelles dispositions doivent s’appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.




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