Employé de maison, un salarié pas comme les autres

Emmanuelle Dupeux-lotteri
Consultante en droit social Infodoc-experts

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ».
La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur.
Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès d’une personne âgée ou handicapée, le ménage, les courses, le repassage, la cuisine, les petits travaux de bricolage, etc.
Les principales caractéristiques de cette relation de travail résultent du fait que le particulier employeur n’est pas une entreprise et que les tâches confiées s’effectuent au domicile privé de l’employeur comme le rappelle la convention collective : « le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent ».
Il en résulte un statut social qui n’est pas exactement le même que les autres salariés de droit commun.




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