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Quelles nouveautés en fiscalité agricole après la loi de finances pour 2019 ?

À l’issue de la concertation engagée depuis plus d’un an sur la refonte de la fiscalité des entreprises agricoles, le Gouvernement a proposé une série de mesures qui figurent dans la loi de finances pour 2019 1. Néanmoins, les dispositifs adoptés pour adapter la fiscalité agricole aux aléas d’exploitation, aux évolutions liées au respect de l’environnement, à la diversification des activités réalisées, aux besoins en investissement et à l’accompagnement des futures transmissions, ne sont pas à la hauteur de l’ambition…

Le travail en réseau en agriculture : une forme d’interprofessionnalité

Le monde agricole est un monde en devenir. Face à ses spécificités et son évolution, l’expert-comptable en tant que conseiller privilégié de l’entreprise doit être conscient de la nécessité d’une approche transversale et multidisciplinaire du secteur. (suite…)

Quels indicateurs de coûts dans le secteur agricole ?

Les récents Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) 1 ont été l’occasion de remettre au cœur d’un débat la question de la répartition équitable de la création de valeur et de ce fait la juste rémunération du travail des agriculteurs. Des consultations ont permis d’enrichir les travaux des ateliers de travail dont deux thèmes portaient sur les prix à la production : comment rémunérer plus équitablement les producteurs ? Comment mieux intégrer la réalité des coûts de production ? L’objectif de cet…

Notification à la SAFER : une obligation désormais élargie, à prendre très au sérieux !

La SAFER 1 est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public administratif et à ce titre, elle assure des missions de service public listées à l’article L 141-1 du CRPM 2. (suite…)

Le bail rural, un bail aux nombreuses particularités

Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1 1. (suite…)

Quand lutter contre l’accaparement de la terre agricole en vient à lutter contre les sociétés agricoles

De nouvelles contraintes voient le jour pour les sociétés qui souhaitent acquérir du foncier agricole ou se voir apporter en nature, ce type de bien (CRPM, art. L 143-15-1). (suite…)

Chute des productions céréalières : incidence comptable de la sous-activité

En 2016, la production agricole céréalière en France a connu une baisse sans précédent de 30 à 40% selon les régions. La récolte nationale a atteint son plus bas niveau depuis 1986, année de forte sécheresse. Cette pénurie de matières premières agricoles aurait dû se traduire par une hausse significative des cours. Malheureusement, elle intervient dans un contexte mondial de surproduction avec, pour conséquence, des cours mondiaux orientés à la baisse. (suite…)

Fonds agricole et bail cessible, avec ou sans l’autre

La Loi d’Orientation Agricole (dite LOA) 1 a créé deux instruments complémentaires : le fonds agricole et le bail cessible, voués à faciliter l’organisation et la transmission des exploitations. (suite…)

L’activité minimale d’assujetissement : un nouveau critère pour la MSA

La notion de Surface Minimum d’Implantation (SMI) a été abandonnée dans la législation applicable au contrôle des structures. Il devenait donc indispensable de redéfinir un des critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, à savoir la demi-SMI. (suite…)

La gestion des associés coopérateurs dans les sociétés coopératives vinicoles

Les sociétés coopératives agricoles, sociétés sui generis, présentent de nombreuses particularités par rapport aux entreprises commerciales classiques. Elles reposent sur de grands principes dont l’application concrète s’avère parfois complexe pour les dirigeants des coopératives. En effet, ces derniers ne sont généralement ni des professionnels de la gestion, ni des juristes. De plus, les coopératives vinicoles sont bien souvent de petites ou moyennes entreprises dotées de moyens limités qui utilisent les services d’un tiers, l’expert-comptable, pour les aider dans leur suivi…