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Les sociétés par actions ne peuvent émettre que deux types d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence. La note d’information CNCC n° V tome 5 rappelle les règles et le contexte juridique propres aux actions de préférence et présente les nombreuses interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes relatifs aux actions de préférence. L’une de ces interventions, relative au rachat des actions de préférence, a été récemment modifiée par le décret 2015-545 du 18 mai…

L’IASB avait publié en juillet 2009 une norme internationale d’information financière pour petites et moyennes entités (International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities ou IFRS for SMEs). Cette norme, à caractère facultatif, a été mise en oeuvre dans un certain nombre de pays dès 2010. Depuis 2012, l’IASB, par l’intermédiaire d’un groupe consultatif créé par la Fondation IFRS (le SMEIG ou Small and Medium-sized Entities Implementation Group), a présenté un certain nombre d’amendements à cette norme, un exposé…

Le Forum consultatif des normes comptables (ASAF 1), groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et d’organismes régionaux qui s’intéressent à l’information financière, est chargé de fournir à l’IASB des conseils techniques et des commentaires. (suite…)

Les revenus réalisés à l’étranger font parfois l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat d’où ils proviennent. En contrepartie de cette imposition, les entreprises imposables en France, au titre de ces revenus de source étrangère, bénéficient d’un crédit d’impôt représentant l’impôt acquitté à l’étranger. Prévue par les nombreuses conventions fiscales conclues par la France afin d’éliminer la double imposition internationale, cette méthode de l’imputation 1 concerne notamment les dividendes, intérêts et redevances de source étrangère./h2> (suite…)

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Le PCAOB, le régulateur américain de l’audit, vient de publier un petit guide de 15 pages intitulé Audit Committee Dialogue 1, qui s’adresse aux comités d’audit en leur fournissant quelques outils d’analyse des risques afin de les aider à remplir efficacement leurs responsabilités de supervision de l’audit et des auditeurs externes. (suite…)

L’utilisation des méthodes analogiques, fondées sur des multiples ou des semblables, a beaucoup de succès, car cette valorisation relative (et approximative) justifie la valeur d’une entreprise donnée par la valeur d’entreprises similaires. « Comparaison n’est pas raison » affirmait Flaubert en 1853. Cette méthode prend le contre-pied du bon sens populaire. Dans certains cas, la comparaison par des méthodes analogiques peut devenir raisonnable, à condition de bien évaluer les avantages et les inconvénients d’une telle approche. (suite…)

Les Techniques d’Audit Assistées par Ordinateur (TAAO) permettent de rapprocher exhaustivement des bases de données entre elles, améliorant la productivité des audits mais, pour autant, il ne s’agit pas d’une solution miracle puisque le contrôle physique des pièces (visualisation des factures,…) nécessite une analyse manuelle essentielle. Dans ce contexte, les techniques de sondages statistiques, avec le recours à l’outil informatique, constituent la meilleure alternative à un contrôle qui reste fiable dans son approche et ne nécessite pas un temps d’exécution…

La liberté de circulation des capitaux est inscrite depuis 1957 dans le traité de Rome, comme l’une des quatre libertés fondamentales (avec la libre circulation des marchandises, des services et des personnes) que la Communauté européenne a pour objectif d’atteindre. Forte de ce principe, la nouvelle Commission européenne considère que cette libre circulation des capitaux devrait être au cœur de l’achèvement d’un marché intérieur véritablement intégré. Or, en dépit de certains progrès réalisés au cours de ces dernières années, les…

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