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Il existe 4 procédures d’alerte : l’alerte par le commissaire aux comptes, l’alerte par le comité d’entreprises, l’alerte par les associés et les actionnaires, l’alerte par le président du tribunal de commerce 1. (suite…)

Génèse du délit d’entrave La création des comités d’entreprise en 1945 avait pour objectif d’associer ou d’informer les salariés des décisions importante du chef d’entreprise. La loi a prévu de sanctionner le ou les dirigeants qui font preuve de mauvaise volonté ou de négligence pour mettre en place un comité d’entreprise ou pour lui assurer un fonctionnement correct. C’est l’objet du délit d’entrave qui reste souvent la hantise des dirigeants d’entreprises moyennes qui ne sont pas toujours au fait des…

La loi Florange 1 n’a pas simplement renforcé le rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition à partir du 1er juillet 2014 2, elle a aussi (art. 8) permis de redéfinir le champ d’intervention de l’expert-comptable aux cas énumérés dans l’article L 2325-35 et à la préparation de la négociation des accords de maintien dans l’emploi et des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Par deux décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation d’une part, et la cour…

Les attributions économiques du comité d’entreprise sont nombreuses et variées. Aussi, afin de l’aider à une meilleure compréhension des données économiques, sociales et financières, ainsi que des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, le comité d’entreprise peut se faire assister par différents experts (le plus souvent par un expert-comptable). Les possibilités d’assistance du comité d’entreprise sont limitativement prévues par la loi. Nous n’aborderons dans cet article que les cas dans lesquels le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable…

L’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 a aménagé le régime fiscal des rachats par une société à l’IS de ses propres titres en prévoyant la taxation du gain réalisé à cette occasion par les associés, selon le régime des plus-values et ce, quelle que soit la procédure de rachat et même pour les gains réalisés par les associés et actionnaires passibles de l’IS. (suite…)

En frontière du droit et du chiffre, il y a des sujets bannis du “domaine du droit“ (ex. le passif, la dette… Car toute l’étude juridique part traditionnellement des biens, entendus comme des actifs, qu’il s’agit de posséder, gérer, faire circuler contre un prix ou gratuitement) et d’autres, seulement tolérés à bas bruit, au motif qu’ils portent un nom venu tout droit du “domaine du chiffre“. Tel est bien le cas de la trésorerie. Il s’agit ici d’observer comment le…

L’IASB a publié le 28 mai 2015 un exposé-sondage visant à réviser le cadre conceptuel des normes IFRS. Le délai de la consultation a été fixé au 26 octobre 2015. Le présent article vise à en expliciter les grandes orientations. (suite…)

Développement exponentiel des techniques médicales, vieillissement croissant de la population, individualisation toujours plus forte des comportements… Notre système de protection sociale est confronté à des défis considérables. Saura-t-il les affronter ? C’est possible, mais pas dans sa configuration actuelle. (suite…)

Le métier d’expert-comptable a existé avant la création d’un diplôme d’exercice et bien avant l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de scribe, privé ou public, est pratiqué depuis très longtemps. (suite…)

L’enseignement supérieur est devenu une activité fortement concurrencée sur un marché mondial 1. (suite…)