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Dans un contexte économique où l’on déplore fréquemment le manque de fonds propres et la fragilité financière des PME, et où d’aucuns dénoncent la propension supposée excessive des actionnaires à réclamer d’importantes distributions de dividendes, les chefs d’entreprises sont parfois sidérés d’apprendre que des comportements plus “vertueux“ de leur part peuvent être lourdement sanctionnés fiscalement. En effet, le fait de maintenir au bilan de leur société une importante trésorerie ou de faire en sorte que cette société investisse dans des…

Depuis la fin du XXe siècle, la notion de fair value, traduite de manière imparfaite en français par “juste valeur“, occupe une place centrale dans les problématiques comptables et financières, tant dans le monde académique que dans les milieux professionnels. (suite…)

La lutte contre l’habitat insalubre, préoccupation majeure des collectivités territoriales et de leurs élus, constitue également un axe prioritaire de la politique gouvernementale à l’échelle du territoire national. Les récentes évolutions législatives, en particulier la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et la loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 témoignent de la volonté du législateur de favoriser la rénovation urbaine et pallier le déficit de logements. (suite…)

Il est essentiel que les experts-comptables s’impliquent et se mobilisent pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, notamment à l’heure où leur carnet de commandes peuvent être allégés du fait de la conjoncture économique. (suite…)

Le compte de campagne recense la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées en vue de la recherche de suffrages dans la circonscription considérée. Le recencement est établi par le candidat, avec l’aide de son mandataire financier. Il est ensuite mis en état d’examen par l’expert-comptable et déposé enfin par le candidat à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP),  « au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier…

La réduction du « mille feuilles » territorial est présentée depuis de nombreuses années comme un moyen de diminution des coûts du secteur public local. Le législateur comme l’exécutif national annoncent régulièrement vouloir entamer ce processus. Malheureusement les décisions dites de simplification ont souvent eu pour conséquence la création de nouvelles structures. (suite…)

Depuis moins de 18 mois, pas un jour ne se passe sans que le terme d’ubérisation ne revienne en boucle dans les médias 1. Concernant la profession comptable, l’ubérisation, dans son acception stricte, n’est qu’une des nombreuses facettes de ce que l’on pourrait appeler les innovations disruptives, c’est-à-dire des innovations de rupture qui font évoluer en profondeur les usages des consommateurs. Les métiers du chiffre n’y échappent pas. Compte tenu des évolutions réglementaires et (surtout) technologiques, leur arrivée dans la…

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

Afin de doper sa croissance pour disposer d’une marge supplémentaire dans la détermination du pourcentage de la dette admise par rapport à son PIB, l’Angleterre a comptabilisé les recettes de la drogue et de la prostitution. L’association Le Mouvement du Nid conteste pour sa part le mythe d’une prostitution créatrice de croissance. Selon elle, la prostitution est plus une charge économique et sociale pour la société, qu’un facteur de croissance. Ces attitudes contradictoires sont l’occasion de présenter le régime fiscal…

Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)