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A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d’émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser en quatre ans. (suite…)

A l’heure du tout numérique, le site internet est une carte de visite indispensable pour les professionnels : il est un outil de communication leur permettant de présenter leurs activités, de développer leur notoriété, de valoriser leurs produits et services, voire de les vendre en ligne, grâce à une plateforme accessible par tous. (suite…)

Dans une économie en pleine révolution numérique, les règles du jeu changent et portent le germe de nouvelles opportunités pour qui sait les voir et s’en saisir. (suite…)

L’IASB vient de publier son programme de travail pour la période 2017-2021. Au-delà de ses activités désormais classiques de maintenance des textes existants et de recherche, il s’est fixé pour objectif ambitieux d’amener les entreprises à mieux communiquer au travers de leurs états financiers. (suite…)

La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers. (suite…)

Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)

Le déménagement d’une entreprise dans un secteur géographique couvert par un nouvel accord de branche, sa restructuration conduisant à modifier son activité principale, sa fusion par intégration dans une société préexistante ou par création d’une société nouvelle, ne sont pas sans risques sur le terrain social. (suite…)

La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée (SFA) ont été créées par l’ordonnance du 12 mars 2014 1. Il s’agit de deux procédures collectives “éclair“, à vocation préventive. (suite…)

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, a été transposée dans le droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret  2015-903. Ces textes ont été complétés par des règlements de l’ANC publiés fin 2015 1. L’ANC a poursuivi en 2016 ses travaux d’actualisation du PCG et du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des…

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)