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Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (à titre général) les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti. La notion d’assujetti s’entend par déclinaison de celle contenue dans la directive (CE) TVA. Un travail d’interprétation permet d’en préciser le sens. (suite…)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’archétype de l’impôt indirect. Invention française, elle a été adoptée par tous les pays de l’Union Européenne (UE) et a connu un succès planétaire. (suite…)

La mise en place du grand marché européen aurait dû s’accompagner, dès que possible, d’une harmonisation forte, tant au plan fiscal que social, afin que les règles de libre concurrence sur lesquelles il repose puissent trouver une réelle application, sans distorsion ou anomalie entre les Etats membres. (suite…)

L’art. L 629-1 du code de commerce donne au juge commissaire la possibilité de désigner un expert 1, dans les différentes phases des procédures collectives 2. Sans soumettre ces expertises au principe de contradiction imposé par le code de procédure civile, la Cour de cassation demande toutefois d’associer à l’expertise les parties qui y sont mises en cause. (suite…)

Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. (suite…)

L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)

Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC est donnée ci-après. Ces propositions  doivent être lues avec l’avertissement  publié en tête de la première liste 1 ; le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat  est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur  une expérience professionnelle en cabinet. (suite…)

Chaque année, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSOEC) organise un concours pour distinguer trois des meilleurs mémoires présentés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Depuis 2013, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ajoute un prix “Audit“ et depuis 2016, l’Institut des diplômés d’Expertise Comptable en Entreprise (ECE) remet également un prix “Entreprise“. Les lauréats du concours 2016 ont reçus leurs récompenses le 15 décembre 2016 à Paris. (suite…)

L’activité pétrolière d’exploration et de production est une activité industrielle qui présente d’importantes spécificités. L’enjeu stratégique que constitue l’approvisionnement en pétrole pour le développement économique confère à cette activité une dimension géopolitique particulière. Elle est également marquée par un prix de vente mondial instable et des environnements fiscaux et monétaires fluctuants. En outre, elle est caractérisée par le risque propre à l’activité d’exploration (risque de ne rien découvrir) et le risque industriel lié au recours à des technologies complexes et…

L’épreuve n° 1 du DEC Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes comportait, lors de la session de novembre 2015, 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre. Les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise-comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats. (suite…)