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Rémunération des dirigeants de sociétés et taxe sur les salaires

L’imposition à la taxe sur les salaires ne concerne pas seulement les institutions financières et les organismes sans but lucratif, qui en principe ne sont pas soumis à la TVA, mais aussi certaines sociétés, dont les holdings, pour lesquelles se pose en particulier la question du sort des rémunérations des dirigeants de sociétés au regard de cette taxe. Cette question sera abordée après un rappel des règles d’assujettissement à la taxe sur les salaires, à travers l’évolution de la jurisprudence…

Le prix, la valeur et… le fisc

Pour la 5e année consécutive, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rassemblé, le 4 novembre dernier, les professionnels du chiffre pour la journée nationale de l’évaluation. Un seul mot d’ordre : convaincre de l’importance de connaître et maîtriser les rouages de l’évaluation financière. (suite…)

La richesse des français et la fiscalité du patrimoine

Le patrimoine net des ménages français représente 10 120 milliards (Md€) d’euros. Les recettes de l’État en matière d’ISF sont de 4,4 Md€ et celles résultant des droits de mutations à titre gratuit de 9,6 Md€. Le poids de la fiscalité sur la détention d’un patrimoine paraît donc faible à première vue. (suite…)

La TVA et le rescrit transfrontalier – CBR

Dans le cadre du Forum de l’Union Européenne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui fut créé en 2012, la Commission Européenne a, en 2013, proposé à tous les Etats membres, dont la France, de participer à un projet pilote en matière de TVA, dénommé le rescrit transfrontalier ou le “cross-border ruling“ (CBR) ou “opinion administrative“. L’objectif de ce projet, lancé le 1er juin 2013, est simple : pouvoir obtenir une opinion administrative préalable pour toute transaction commerciale…

L’Expert-Comptable face à l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)

Cet article est consacré aux AARPI soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux. L’AARPI soumise à l’Impôt sur les Sociétés n’est pas analysée, la majorité des AARPI n’ayant pas opté pour l’IS, relève de la catégorie des BNC. (suite…)

Les recommandations de l’IFAC au G-20

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)

Abandons de créances et entreprises en difficulté : aperçu des conséquences fiscales

Revenant sur les solutions jurisprudentielles antérieures, la loi de finances rectificative du 16 août 2012 pose le principe de la non-déductibilité des aides à caractère financier. Ceci conduit à s’interroger sur l’intérêt de recourir à la technique de l’abandon de créances, tant du point de vue de la société qui le consent que de celle qui en bénéficie, et dans le cadre tant de l’intégration fiscale que du régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés. (suite…)

Les dernières nouveautés en matière e Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises françaises. Depuis la réforme de 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises en France. Plus de 20 400 entreprises ont déclaré un CIR en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.…

Intégration fiscale et régime d’aide fiscale applicables dans les DOM : quel bilan ?

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Elle a pour objectif de créer une zone franche pour les PME qui permet une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et à octroyer aux départements d’outre-mer les moyens de parvenir à une production intérieure rentable, en vue, tant de limiter les importations, que de permettre une exportation compétitive. (suite…)

Le nouveau régime d’imposition des cessions d’usufruit temporaire

En principe, les plus-values générées par la cession d’un bien ou d’un droit démembré sont imposées selon le même régime que la plus-value de cession de la pleine propriété de ce bien. Ainsi la cession de la nue-propriété d’un immeuble par une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé est soumise au régime des plus-values immobilières privées. Elle est donc soumise au taux proportionnel de 19 % et peut bénéficier des abattements pour durée de…