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123 articles répondent à vos critères.
Par Laurent Beljean
La transformation, si ce n’est la révolution numérique, a considérablement bouleversé les habitudes de vie des populations, créant chez certains une hyper connexion quasi addictive et transformant fondamentalement la façon de se comporter en société. Ramenée au monde du travail, cette innovation numérique foisonnante s’est trouvée confrontée à une législation sociale fondée sur un concept que certains considèrent désormais obsolète : la référence à une valeur temporelle. (suite…)
Sujet d’actualité qui peut être source de tensions dans l’entreprise, la liberté de religion est une liberté fondamentale reconnue à toute personne. Elle soulève néanmoins de nombreuses interrogations auxquelles sont confrontés les employeurs qui doivent concilier cette liberté reconnue aux salariés avec les intérêts de l’entreprise. (suite…)
Par Olivier Cambray
Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)
Par Yvan Loufrani
Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. (suite…)
Par Antoine Montant
Faisant partie des cibles du choc de simplification, au même titre que d’innombrables autres, le thème des relations entre cotisants et Urssaf a fait l’objet d’un traitement particulier que cet article décline. (suite…)
Face à une hausse constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) 1 et, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 2014 2, précisée par un décret du 30 mars 2015 3, a renforcé les obligations des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en les soumettant à de nouvelles obligations de vérification et d’injonction, en cas de recours à des prestataires…
Par Philippe Gervais
La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)
Par Nadia Ghedifa
Pour l’essentiel de ces missions, les échéances sont fixées au 1er janvier 2016 et il y a urgence à s’y préparer. Plusieurs évolutions modifient le cadre de ces interventions qui ne seront pas sans incidence sur les pratiques des experts-comptables au service des CE. (suite…)
Par Alice Fages
Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur général du travail, intitulé “La négociation collective, le travail et l’emploi“. Ce rapport présente de nombreuses propositions visant à développer le dialogue social dans les entreprises, afin d’en faire un levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité 1. (suite…)
Par Yvan Loufrani
La loi Florange 1 n’a pas simplement renforcé le rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition à partir du 1er juillet 2014 2, elle a aussi (art. 8) permis de redéfinir le champ d’intervention de l’expert-comptable aux cas énumérés dans l’article L 2325-35 et à la préparation de la négociation des accords de maintien dans l’emploi et des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Par deux décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation d’une part, et la cour…