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La réalité de la lutte contre divers trafics dépasse souvent les feuilletons télévisés venus des Etats-Unis. Dans ce pays, l’infiltration par le FBI ou d’autres agences spécialisées dans le trafic lié à la grande criminalité parait être une pratique courante. Il semble intéressant de faire le point sur la pratique française pour deux raisons principales. Une affaire récente mettant en cause un “aviseur“ des douanes qui à la suite de péripéties hors normes l’ont conduit à purger onze ans de…

Des personnes condamnées à de lourdes sanctions administratives par l’équivalent italien de notre Autorité des marchés financiers à raison d’une “manipulation de marchés“ par diffusion d’informations de nature à fournir des indications fausses ou trompeuses à propros d’instruments financiers forment un recours devant les tribunaux contre cette décision ; la cour d’appel de Turin réduit les amendes et durées d’interdiction, le pourvoi formé contre cet arrêt est rejeté par la cour de cassation italienne. Entre temps, les mêmes personnes avaient…

Plus que jamais, la condamnation à payer une somme d’argent paraît aux pouvoirs publics un moyen sûr de sanctionner celui à qui un reproche peut être fait ; que cet argent prenne la forme de dommages-intérêts, censés réparer le préjudice subi par la victime à qui ils sont versés, ou qu’il soit qualifié d’amende dont on croit souvent bien connaître la punition qu’il représente en ce que celle-ci est infligée par la Nation et exécutée envers elle. Cependant, s’agissant des…

Le risque encouru par le consommateur sur sa santé a conduit très tôt les législateurs européens et français a édicter un ensemble de règles concernant la sécurité des produits consommés. Ces dispositions pèsent en premier lieu sur les fabricants. Pour pallier à la difficulté de poursuivre ces derniers quand ils sont localisés à l’étranger, la loi et notamment le code de la consommation ont reporté l’obligation de sécurité sur l’importateur. La Cour de cassation fait une application extensive de cette…