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14 articles répondent à vos critères.
Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait jours doit être organisé par le biais d’un accord collectif et répondre à plusieurs exigences. Or, ce n’est pas toujours le cas… Et la Cour de cassation veille. (suite…)
Par Vincent Marchand
Le bulletin de salaire n’en finit pas de se transformer. Après l’intégration du montant net social en juillet 2023, il fera l’objet d’une nouvelle présentation à partir du 1er janvier 2025. Quelles sont les incidences sur la mission de paie exercée en cabinet d’expertise comptable ? (suite…)
Par Cyril Heurtaux
À l’heure des débats relatifs à la « grande démission », une nouvelle loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 n° 2022-1598 modifie l’approche de l’abandon de poste, introduisant une présomption de démission. Ce changement majeur soulève des questions juridiques et pratiques, tandis que les employeurs naviguent dans les eaux incertaines de cette énième réforme du droit du travail. (suite…)
Par Cyril Heurtaux
La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)
Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)
Par Bernard Gauriau
La question peut sembler dépourvue d’intérêt, tant la littérature 1 est abondante, la jurisprudence et la doctrine travaillistes fort connues sur le sujet. Pourtant, dans deux arrêts du 23 juin 2021 2, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé une position adoptée par le passé relative à l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)
Par Bernard Gauriau
Après le 10 mai 1981, à l’occasion du vote des lois Auroux 1, le Code du travail a été modifié de façon substantielle. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)