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Deux ordonnances 1 viennent réformer le Code de commerce. L’une d’elle opère une refonte totale de son titre IV du livre IV. Elle contient principalement une réorganisation des anciens articles pour plus de lisibilité, comme prévu par la loi d’habilitation 2 qui se donnait pour mission de simplifier et préciser les dispositions en vigueur. (suite…)