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Au vu du montant des rentes servies par le régime de retraite par répartition, tout effort pour constituer une épargne-retraite par capitalisation est parfaitement légitime. Afin d’encourager les Français à faire le choix d’épargner à terme, les pouvoirs publics incitent à effectuer des versements sur certains produits en proposant, en contrepartie, des avantages fiscaux. (suite…)

L’arrivée du plan d’épargne retraite (PER) en octobre 2019 a bouleversé le paysage de l’épargne-retraite avec un support unique qui se substitue aux anciens contrats. Tour d’horizon des plafonds de déductibilité des dispositifs que peut privilégier un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié. (suite…)

De plus en plus d’entreprises remettent à leurs salariés un bilan social individuel. Il s’agit d’un document rédigé par l’entreprise récapitulant les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Le point sur ce décompte très particulier. (suite…)

La participation aux résultats de l’entreprise permet d’intéresser les salariés à la réussite économique de leur employeur. Même si le dispositif est obligatoire, le législateur incite les entreprises à y recourir en l’accompagnant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)

Une rectification du bénéfice fiscal impacte nécessairement le calcul de la participation des salariés. Un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte, notamment l’année et les bénéficiaires concernés. (suite…)

Lorsque des avantages d’une telle nature sont octroyés et que les conditions d’attribution ou leur valeur dépend du montant de ventes initiales 1, il convient de se référer à l’avis n° 2004-E du comité d’urgence du CNC 2. (suite…)