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Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP. (suite…)

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, sauf s’il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par elle lorsqu’il a empêché le recouvrement par des manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations fiscales (LPF, art. L. 267). Sa responsabilité civile peut également et surtout être engagée… Et ces actions se multiplient. Il donc intéressant d’approfondir ce dernier…

Charles Perrault a arrêté son activité d’expert-comptable à la fin de l’année 2016, afin de se présenter aux élections législatives de juin 2017. Depuis le début de l’année, il mène campagne. Il est l’un des 7 882 candidats à ces élections qui ambitionnent de siéger dans un des 577 fauteuils de l’Assemblée Nationale. (suite…)

Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comporte une série de 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre. Les questions numérotées de 1 à 10 portent sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portent sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. (suite…)

Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)

Dans les sociétés de capitaux sous forme de SA, SCA et SAS, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) est possible pour les salariés ou certains catégories d’entre eux et pour la plupart des dirigeants mandataires sociaux 1 (sous certaines conditions, dans les sociétés cotées 2). (suite…)

La retraite des expatriés et celle des frontaliers qui traversent régulièrement la frontière pour aller travailler à l’étranger relèvent d’un maquis réglementaire dont il est impossible de proposer une photographie ressemblante à la réalité, sans y consacrer des dizaines de pages. Le présent article, après quelques indications pratiques trop succinctes pour se substituer aux guides fournis par des organismes comme Info-retraite ou le CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), présente une analyse des problèmes de fond…

Lorsque le dirigeant s’occupe de sa situation personnelle, il s’attache à titre principal à sa rémunération, c’est-à-dire son revenu immédiat 1. Mais il convient d’aller au-delà de cet élément car s’il est essentiel, il n’est pas suffisant. En effet, le dirigeant doit appréhender les éléments de sa protection sociale qui lui garantissent indirectement un revenu différé et permettent de sécuriser sa cellule familiale. (suite…)

Le sujet de la rémunération des dirigeants est souvent présenté de manière polémique. Les stock-options ou les bonus des dirigeants du CAC 40 font régulièrement la une des journaux. Emblématiques, ces situations restent, toutefois, marginales et ne reflètent pas la réalité des rémunérations versées aux dirigeants par les entreprises. (suite…)