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Holdings : la qualification de travail à l’aune des architectures juridiques complexes

Les débats actuels sur les notions de travailleur non salarié, de parasubordination et de dépendance économique sont particulièrement vivaces, depuis l’arrivée des plateformes de mise en relation entre des clients et des prestataires de services, pour des activités aussi diverses que le transport de personnes, la livraison de plats cuisinés ou la réalisation de petits travaux ménagers. (suite…)

Responsabilité des dirigeants d’association

Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)

Régime fiscal de faveur applicable aux fusions d’associations

De plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. Les membres des associations qui disparaissent acquièrent la qualité des membres de l’association résultant de la fusion. (suite…)

Des sujets pour le mémoire du DEC

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Communication financière des associations et fondations

Les associations et fondations sont soumises au règlement CRC 99-01 1. Elles doivent établir des comptes annuels, conformément au plan comptable, sous réserve des adaptations spécifiques prévues par ce règlement. (suite…)

Le droit de préemption communal en cas de cession de terrains commerciaux

Dans le but de remédier à la paupérisation des centres-villes en commerces ou artisans de proximité au profit d’activités tertiaires (agences bancaires ou immobilières), la loi Dutreil 1 a doté les communes d’un droit de préemption spécifique, applicable en cas de cession de fonds de commerce ou artisanaux ou encore de baux commerciaux. (suite…)

L’attractivité de la profession d’audit : enjeux et propositions

Accountancy Europe 1 a publié, en juillet 2017, un document de discussion relatif à l’attractivité de la profession d’audit 2. L’étude met en lumière les facteurs influençant le choix de la profession, l’ensemble des compétences requises et interroge les parties prenantes sur les initiatives déjà en place ou à promouvoir pour renforcer l’attractivité de l’audit. (suite…)

IFRS 17 : une nouvelle norme dédiée aux contrats d’assurance !

En gestation depuis plus de 15 ans, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, publiée en mai dernier, prévoit une application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de son adoption par l’Union européenne. (suite…)

Les subventions dans les organismes sans but lucratif

La notion de subvention, ressource d’origine publique prévue dans l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, est essentielle dans le domaine associatif. (suite…)

L’association en difficulté

On estime à 1 300 000, le nombre d’associations actives en France. Elles emploient 1 900 000 salariés à temps plein ou à temps partiel, dont près de 70 % de femmes, sans compter les 13 millions de bénévoles. Certaines associations sont de véritables entreprises employant un personnel important qui concurrence le secteur non-associatif. (suite…)