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Instituée par une des ordonnances « Macron » 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l’ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et le CHSCT) au plus tard le 1er janvier 2020. Qu’en est-il des droits d’alerte anciennement dévolus à ces instances ? (suite…)

Un nouveau projet de loi contenant de très nombreuses dispositions sociales a été adopté par le Conseil des ministres le 27 avril 2018. La loi devrait être publiée d’ici la fin de l’année, pour une entrée en vigueur de la plupart des dispositions au 1er janvier 2019. (suite…)

Mobilité des personnes, des entreprises et des capitaux : tout concourt à une économie de plus en plus ouverte et mondialisée. Dans ce contexte, les Etats cherchent à attirer les entreprises par des solutions fiscales avantageuses qui diffèrent toutefois d’un pays à l’autre, créant ainsi une concurrence fiscale. Si le facteur de la fiscalité n’est pas le seul à entrer en ligne de compte dans le choix de la localisation des investissements, il n’en demeure pas moins un facteur déterminant.…

Si l’attractivité d’un pays pour les investisseurs dépend de plusieurs facteurs, celui lié à la fiscalité est loin d’être négligeable. Dans un rapport de 2017 établi à la demande du Conseil des prélèvements obligatoires 1, ses auteurs constatent que les investissements directs étrangers sont sensibles aux écarts de fiscalité sur l’imposition du bénéfice des sociétés pour leurs décisions de localisation des activités. A partir d’une analyse des facteurs déterminants, ils établissent un état des lieux comparatif entre la France et les…

L’Allemagne offre une spécificité par rapport à d’autres pays européens : c’est le poids de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales du pays au détriment de l’impôt sur les sociétés.  Ainsi, l’IS ne rapporte que 27 Md€ sur 706 Md€ de recettes fiscales totales en 2016, soit moins de 5 % du total des recettes (bien loin de l’IR et de la TVA). Par ailleurs, la plupart des sociétés commerciales sont sous forme de sociétés de personnes ou…

Malgré la volonté européenne d’harmonisation fiscale 1, cette dernière est loin d’être effective et les entreprises de l’Union doivent encore dialoguer avec 28 systèmes d’imposition tout en franchissant de nombreux obstacles pour développer leurs activités à l’intérieur du Marché unique. Dans cette optique, connaitre les principales règles de base d’imposition sur les revenus des sociétés dans les principaux Etats européens est capital pour les entreprises françaises opérant à l’étranger ainsi que pour les experts-comptables les assistant. Une attention particulière peut…

Trois ans après l’entrée en application de sa nouvelle structure consécutive au rapport Maystadt 1, l’EFRAG a fait réaliser un audit de perception auprès de la communauté financière, afin de mesurer le degré de compréhension de son rôle et de ses activités. Le rapport, publié en mars dernier 2, fait ressortir les axes pour développer la visibilité de cette association, créée en 2001 avec le concours de la Commission européenne, et qui veut être reconnue comme la voie de l’Europe…

En France, la production cinématographique a atteint un record historique en 2010 avec 261 longs métrages agréés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (cnc.fr) pour un investissement total de près d’un milliard et demi d’euros. Cette forte demande entraîne l’existence de très nombreuses sociétés de production de films dites indépendantes. Si la maîtrise des problèmes de production (de fabrication de films) est au coeur de la préoccupation du dirigeant de la société de production de films,…

Le Royaume-Uni mène, depuis quelques années, une politique fiscale attractive, notamment en renforçant certains dispositifs en faveur de la R&D, et met sa législation fiscale davantage en conformité avec les recommandations de l’OCDE. Etant l’une des économies les plus ouvertes du monde et déjà engagé dans le processus du Brexit, le Royaume-Uni souhaite avant tout rassurer ses entreprises en les incitant notamment à maintenir leurs investissements R&D outre-Manche et rester dans la course de la compétition fiscale. Loin d’être exhaustive,…

Le gouvernement envisage de réformer l’impôt sur les sociétés, notamment afin de mettre en conformité l’imposition des sociétés avec le droit européen. À cette occasion, le régime de l’intégration fiscale devrait être revu, notamment parce que notre régime a déjà fait l’objet de remises en cause par la jurisprudence communautaire et serait susceptible d’en générer d’autres. Dans ce cadre, la Commission des missions fiscales du CSOEC s’est prononcée sur l’opportunité de présenter, et notamment pour les groupes de PME, une…