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Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle

DEC session de novembre 2022 L’épreuve n° 1 du DEC de novembre 2022 se présentait sous la forme d’une sériede 20 questions à réponses courtes, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Les traitements des écarts de réévaluation dans les comptes sociaux et les comptes de groupe en référentiel ANC

Lors de l’élaboration des comptes de groupe, la société mère définit les normes comptables qui seront retenues par le groupe, appelées aussi normes de groupe. L’objectif de ces normes de groupe est de rendre homogènes les comptes des filiales préalablement à leur intégration au sein de la balance consolidée. (suite…)

La preuve d’impôt : les fondamentaux et la démarche

La preuve d’impôt est une étape incontournable dans le processus d’établissement des comptes consolidés. Elle consiste à rationaliser la différence entre la charge d’impôt réellement comptabilisée dans les comptes consolidés, dénommée impôt effectif, et la charge d’impôt théorique, qui est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur au jour de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)

Comptes intermédiaires et charge d’impôt

Quelles sont les méthodes comptables retenues pour établir des comptes consolidés intermédiaires ? Quelle est la charge d’impôt ? Explications. (suite…)

Quel référentiel de consolidation et quelles méthodes comptables pour les groupes cotés sur Euronext Growth ? 

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

IFRS : quelle différence dans le traitement de l’acquisition d’une activité ou d’un actif ? 

La préparation d’états financiers selon les normes IFRS impose, pour toute opération permettant de prendre le contrôle d’une entité, d’analyser celle-ci selon les principes énoncés dans la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». (suite…)

Opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement en normes IFRS

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)

Normes IFRS et opérations d’acquisition : à quelles évolutions et nouvelles exigences s’attendre ? 

Des évolutions de la normalisation se profilent sur le délicat sujet de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. Le point sur deux projets en cours de discussion au Board de l’IASB. (suite…)

Les problématiques pratiques liées à la première application du règlement ANC n° 2020-01

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

CNCC : doctrine récente relative aux comptes consolidés

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)