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La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Eric Tort
Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)
Face aux conséquences financières importantes liéesaux contrôles fiscaux ces dernières années, le contribuable a plus que jamais besoin d’un professionnel du chiffre pour l’épauler en toute confiance. Le point sur une nouvelle procédure : l’examen de conformité fiscale. (suite…)
Par Elsa Simoni
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour le 3e trimestre de l’année 2021, de 5 311 ouvertures de procédures collectives dont 164 dans le secteur de l’agriculture. Cela représente un recul de 12,3 % du nombre des procédures pour le secteur agricole par rapport au 3e trimestre 2020, contre un recul de 20,8 % tous secteurs confondus sur cette même période. (suite…)
Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)
Par Nathan Heintz
L’expertise comptable est une profession qui ne connaît pas la crise, avec un fort besoin de recrutement. Différents défis sont à prendre en considération : l’attractivité vis-à-vis du grand public et l’attractivité pour développer des vocations auprès des « jeunes ». Témoignage d’un étudiant en DSCG 1 sur une profession indispensable à l’économie. (suite…)
Par Alain Fontanesi
Plus qu’un simple secteur professionnel, l’agriculture fait l’objet de nombreux projets politiques nationaux, européens et internationaux. Tour d’horizon des principaux acteurs et des organisations de la filière agricole. (suite…)
La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)
La révision des sociétés coopératives a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire. Elle venait compléter la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Finalement, la date limite pour la mise en œuvre de la révision n’a été fixée qu’au 1er juillet 2018. Retour sur la mission de révision coopérative après trois ans d’exercice. (suite…)