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Les propositions de l’Association Femmes Experts-Comptables pour renforcer et élargir son application

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La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmermann, porte sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. (suite…)

Que devient la caution du dirigeant lors d’une procédure amiable ?

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Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)