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Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des honoraires sont parmi les sujets abordés dans cette FAQ. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

L’activité d’une entreprise génère forcément des risques qu’il convient de traduire dans les comptes. Cet axiome trouve notamment son fondement dans le fait que les comptes doivent respecter le principe de prudence et même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaire 1. La nature des provisions pour tenir compte des risques et charges liés à l’activité de l’entreprise est vaste : voici un panorama  des principales provisions que l’on retrouve fréquemment…

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations. Une attention particulière doit être portée à la rédaction de cette clause au regard de son impact potentiel lors de sa mise en œuvre. Voici un tour d’horizon sur l’action résolutoire du bailleur en vertu de cette clause. (suite…)

La comptabilité est un langage qui doit notamment assurer une fonction de communication. Les états financiers doivent donc être établis selon des règles connues à la fois par les préparateurs et par les utilisateurs de l’information comptable et financière. Ces règles du jeu comptable sont des conventions dénommées principes comptables. La prudence fait partie de ces conventions édictées par le Code de commerce et le PCG pour les comptes sociaux. Son application est souvent délicate et fait appel au jugement…

L’OCDE a publié en décembre 2018 une note intitulée « a-t-on encore besoin des pensions de réversion ? ». En France, la question était posée puisque la presse s’est emparée du sujet 1. Le Haut-commissariat à la réforme des retraites a peu après écarté cette perspective, indiquant que la question est de « la revisiter pour mieux l’organiser » 2. Les dispositions relatives à la réversion différant fortement d’un régime à l’autre, l’unification des quelque 42 régimes français peut difficilement être…

IAS 37 traite de la comptabilisation et de l’information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels hormis quelques exceptions. Depuis le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, le PCG est globalement en cohérence avec IAS 37 s’agissant du traitement comptable des provisions et des passifs, avec toutefois quelques différences mineures de terminologie et à quelques exceptions près issues d’IAS 37 ou d’autres IFRS 1. (suite…)

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Cet article situe le principe de prudence dans les comptabilités en coûts historiques et en justes valeurs. Le lien entre les principes comptables et les modes d’évaluation autorisés caractérisent en partie le cadre conceptuel d’un référentiel. Si le référentiel comptable français ne propose pas de cadre conceptuel explicite, les principes généraux qu’il impose en véhiculent son contenu implicite. La publication récente du framework révisé de l’IASB invite à réinterroger ces notions par comparaison au système comptable français. (suite…)

Le résultat fiscal étant élaboré à partir du résultat issu de la comptabilité, l’application du principe tel qu’il est conçu en matière comptable se traduit nécessairement en matière fiscale. Cependant, certaines règles fiscales spécifiques ont été introduites depuis quelques années afin que l’approche « prudente » retenue en comptabilité ne se traduise pas par une réduction exagérée des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices. (suite…)