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Sujet d’actualité qui peut être source de tensions dans l’entreprise, la liberté de religion est une liberté fondamentale reconnue à toute personne. Elle soulève néanmoins de nombreuses interrogations auxquelles sont confrontés les employeurs qui doivent concilier cette liberté reconnue aux salariés avec les intérêts de l’entreprise. (suite…)

Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)

La fin de l’année approchant, il n’est pas inutile de faire le point sur deux décisions rendues dernièrement par le Conseil d’Etat 1 et la Cour de justice de l’Union européenne 2 qui ouvrent aux contribuables concernés, la perspective certaine de récupérer des sommes indues. Encore faut-il que ces derniers réagissent avant le 31 décembre par voie de réclamation. (suite…)

Par jugement du 11 décembre 2014 1, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la mise en œuvre de la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale de trois à deux ans dont bénéficie l’adhérent d’un organisme agréé. (suite…)

Le PCAOB a publié en juin 2015 un document de réflexion sur le développement de 28 indicateurs potentiels de qualité en audit 1 (IQAs). Il souhaite ainsi solliciter les commentaires du public sur le contenu et les possibles usages de ces indicateurs de qualité afin d’améliorer la qualité globale de l’audit. (suite…)

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié en octobre 2015, un projet d’interprétation sur les incertitudes en matière d’impôt sur les résultats. Ce projet résulte d’une question posée au Comité sur le mode de comptabilisation d’une somme dont le paiement est exigé par l’administration fiscale à l’occasion d’un litige encore en suspens. (suite…)

La note d’information n° XVII “Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus“ a été publiée en juillet 2015. Cette note présente les règles régissant l’établissement d’un prospectus pour les émetteurs procédant à une admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé 1 ou à une offre au public de titres financiers (sur un marché réglementé ou non réglementé 2) et les travaux à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes en fonction de la nature des…

Après quatre ans de travaux, l’Autorité des normes comptables a publié le 2 juillet 2015 le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Ce règlement complète le Plan comptable général afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales. (suite…)