Bâle II et bientôt Bâle III et les entreprises

Expert-comptable, Président du TC de Lons le Saunier, membre du Comité Prévention du CSOEC

Le comité de Bâle se réunit à Bâle au siège de la Banque des Règlements Internationaux, ville où se trouve son secrétariat permanent. Ce comité n’a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Créé par les Gouverneurs des principales Banques Centrales, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a pour but de renforcer la stabilité du système bancaire. Il convient de connaître Bâle II car cet accord est appliqué par les banques aux entreprises, sans qu’elles le sachent…




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