Actualité du régime fiscal des management packages, des BSPCE et attributions gratuites d’actions

Patrick Collin
Directeur des affaires fiscales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Le management package, en général mis en œuvre dans le cadre d’un LBO, est défini comme l’ensemble des instruments financiers souscrits par les dirigeants et les principaux cadres d’une société ou d’un groupe, permettant d’appréhender une quote-part de la plus-value, lors de la revente de la société ou du groupe. Le partage différencié de la plus-value correspond à une prise de risque différente entre les investisseurs et le management.




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